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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
I. – À l’alinéa 53, après les mots :
« par l’intermédiaire »,
insérer les mots :
« de sociétés intermédiaires et, le cas échéant, » ;
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« et de sociétés intermédiaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.