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ART. 14
N° 278
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2009

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 278

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 14

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« dispositions ci-dessus »,

les mots :

« a, b et c ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.