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ART. 55
N° 63
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 novembre 2009

SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 63

présenté par

M. Blanc

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ARTICLE 55

À l’alinéa 20, substituer à la référence :

« III »,

la référence :

« IV ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.