Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XV. – Au dernier alinéa de l’article 25 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, les mots : « prévues aux articles L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche ainsi qu'aux articles L. 351-1 à L. 355-1 du même code » sont remplacés par les mots : « du chapitre II de la loi n°                   du                      de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ainsi que les dispositions des articles L. 351-1 à L. 355-1 du code de la recherche ».