Les trois articles concernés prévoyaient l’application, respectivement, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des articles L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche, abrogées par le 2° de l’article 78 de la proposition de loi. Les dispositions du chapitre II de cette même proposition de loi se substituent à celles de ces articles. L’article 82 prévoit d’ailleurs l’application de ce même chapitre dans ces trois collectivités.