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AVANT L'ART. 156
N° 78
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 novembre 2009

SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 78

présenté par

M. Blanc

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AVANT L'ARTICLE 156

Compléter l’intitulé du chapitre IX par les mots :

« et diverses ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence.