Cet article vise à « assouplir les modalités de l’option pour la taxation à la TVA des services bancaires et financiers et de corriger les rigidités des procédures existantes ».

Le présent amendement propose sa suppression. Compte tenu de la complexité de la matière, il apparaît que les conditions d’un examen sérieux via une loi de simplification ne sont pas remplies.

Le bon sens aurait voulu que cet article fût discuté dans le cadre de la loi de finances.