ART. 78
ASSEMBLÉE NATIONALE
SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko,
Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier,
M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer un article qui abroge 18 dispositions issues de lois diverses et variées, parmi lesquelles le code de la recherche, le code de l’éducation, le code de l’environnement etc.
Il s’agit ainsi d’un amendement de précaution face à une démarche d’abrogation massive.