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ART. 25
N° 121
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 novembre 2009

SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 121

présenté par

M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko,
Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier,
M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 25

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les dispositions de cet article ont pour objet de supprimer l’inclusion de l’indemnité de congés payés égale au dixième de la rémunération totale brute due au salarié par le chèque emploi associatif. Cette suppression est préjudiciable aux salariés, notamment dans le cadre d’un contrat de travail de courte durée, ou et à temps partiel.