Il s’agit de moderniser les références au code du travail relative à la participation et l’épargne salariale, s’appliquant à France Télécom, à l’article 32 de la loi du 2 juillet 1990, afin d’éviter que cet article ne contienne pour La Poste des références au code du travail dans sa nouvelle codification et dans son ancienne codification pour France Télécom.