Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
----------
AVANT L'ARTICLE
Supprimer la division et l’intitulé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement considèrent que le changement de statut de la Poste ne constitue pas un préalable nécessaire à sa modernisation mais, au contraire, met en danger la pérennité de ses missions de service public en ouvrant la voie à sa privatisation.