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ART. 8
N° 195
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2009

LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 195

présenté par

M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 8

Supprimer les alinéas 4 à 9.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la privatisation du statut des personnels de La Poste. Les agents qui vont basculer du régime complémentaire de retraite de l’IRCANTEC vers celui de l’AGIRC-ARRCO auront un régime beaucoup moins favorable. En outre, l’IRCANTEC encourt un grave risque de déséquilibre, La Poste étant l’un des employeurs qui cotise le plus à ce régime.