L’objectif de cet amendement est de préciser que le contrat de service public inclut des objectifs chiffrés de qualité de service pour le service universel postal, notamment en matière de temps d’attente des usagers.

Ces objectifs sont définis sous la forme d’une trajectoire indicative de qualité de service, des engagements plus précis de La Poste, en cohérence avec cette trajectoire, pouvant ensuite être fixés, selon la mission de service public considérée.

Ainsi, chaque année, le ministre chargé des postes arrête un objectif annuel de qualité de service pour le service universel.

Le contrat pluriannuel de la présence postale territoriale, qui prévoit des «engagements de service auprès des usagers », pourra, en cohérence avec le contrat de service public, prévoir les engagements de la Poste concernant le temps d’attente des usagers.