ART. 2 BIS
ASSEMBLÉE NATIONALE
LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Ollier
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à l'amendement n° 436 de M. Proriol
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à l'ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« usagers »,
insérer les mots :
« dans un échantillon de bureaux de poste ».
Se justifie par son texte même.