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ART. 2
N° 57
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2010

RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 57

présenté par

M. Loos

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ARTICLE 2

À la première phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots :

« quel que soit le support utilisé, contient »,

les mots :

« à l’exception des publicités radiodiffusées, contient, quel que soit le support utilisé, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités du média radiophonique pour ce qui concerne la publicité pour le crédit à la consommation. Ce média ne permet pas, en effet, la juxtaposition d’informations ou le renvoi de certaines mentions, comme celle visée au présent alinéa, à un bandeau défilant.