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ART. 2
N° 59
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2010

RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 59

présenté par

M. Loos

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ARTICLE 2

À l’alinéa 13, après le mot :

« publicité »,

insérer les mots :

« mentionnée au premier alinéa ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.