Le texte adopté par la commission des affaires économiques prévoit que le coût de l’assurance doit être communiqué dans la notice remise à l’emprunteur. Or, il est très difficile au prêteur de fournir une information personnalisée dans la notice, qui est un document d’information générale.

Il est donc proposé de supprimer cette obligation d’information, qui figure déjà un support mieux adapté, comme le bulletin d’adhésion à l’assurance par exemple. Ce bulletin se prête mieux en effet à une information personnalisée et plus adaptée au profil de l’emprunteur, et donc plus pertinente.