À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« un grand nombre de consommateurs »,

les mots :

« le consommateur ».

Cet amendement rédactionnel est également un amendement de précision.

En effet, substituer aux mots « un grand nombre de consommateurs » les mots « le consommateur » a davantage de sens car on peut légitimement se demander ce que signifie « un grand nombre de consommateurs » ? À partir de quel seuil doit-on et peut-on le définir ? Certes, l’autorité administrative compétente utilisera un faisceau d’indices à cet effet mais cette manière d’agir peut donner lieu à plusieurs critiques.

Il est donc préférable de s’en tenir au terme générique du « consommateur », tel qu’il est d’ailleurs utilisé à maintes reprises dans le code de la consommation.