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ART. PREMIER
N° 32
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2010

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 2237)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 32

présenté par

Mme Batho
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’arsenal du droit en vigueur est suffisant pour réprimer les comportements visés, sous réserve que l’on s’en donne les moyens.