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ART. PREMIER
N° 51
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2010

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 51

présenté par

M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier
et les membres du groupe Nouveau Centre

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« la part variable des  »

les mots :

« les ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour but d’éviter une dérive propre à cette mesure telle qu’elle nous est présentée. Le risque est en effet grand que les rémunérations attribuées aux opérateurs de marché dont il est question se fassent non plus sous forme variable, mais en augmentant la part fixe.