Si le gouvernement prétend que la référence aux salariés dont « les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'exposition aux risques de l'entreprise » est précise, la mise en place d'un seuil de 27 500 euros n'a aucune légitimité.

Ce seuil ne pourrait être compréhensible que si la mesure s'adressait à l'ensemble des salariés des établissements. En effet, elle serait protectrice de salariés qui pourraient occuper des emplois « non exposés », et qui pourraient dès lors être soumis à la taxe pour des bonus moindres.

L'objectif de la mesure est au contraire, selon l'exposé des motifs, de taxer « les bonus attribués » à ces professionnels.

Il est donc proposé de la supprimer.