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ART. 3 BIS
N° 30
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2010

SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 30

présenté par

M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud,
M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo

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ARTICLE 3 BIS

Après le mot :

« cohésion »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« de la Nation française dans toutes ses composantes historiques, géographiques et culturelles. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans la confusion actuelle entourant la notion « d'identité nationale » et la tentation constante d'amalgame avec les enjeux liés, d'une part, à l'immigration et, d'autre part, à la délinquance, il paraît opportun de préciser la notion de « cohésion nationale » afin d'en assurer une présentation complète, dans toute sa diversité.

Tel est l'objet de cet amendement.