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ART. 11 TER
N° 41
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2010

SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 41

présenté par

M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud,
M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo

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ARTICLE 11 TER

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Il étudie en outre la possibilité de mise en place d'un service civique à l'échelle européenne et présente, le cas échéant, les initiatives que le Gouvernement a pris ou entend prendre en ce sens au sein des instances communautaires. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement traduit l'attachement de ses auteurs à ce que la question du service civique ne se cantonne pas à une dimension exclusivement nationale mais s'envisage, à long terme, dans une perspective européenne. Au regard, à titre d'exemple, du succès des programmes Erasmus et Leonardo, il est indéniable qu'un service civique européen serait un puissant vecteur de développement de la conscience européenne.

Cet amendement permettrait ainsi que soient envisagées, dès l'origine du dispositif national de service civique, les modalités possibles de son articulation avec un éventuel service civique européen.