Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
SERVICE CIVIQUE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Greff
----------
ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 59 :
« La personne morale agréée assure en outre à la personne volontaire effectuant un engagement de service civique une formation … (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.