ART. 4 BIS A
ASSEMBLÉE NATIONALE
SERVICE CIVIQUE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Greff
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ARTICLE
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« doit également sensibiliser »,
les mots :
« sensibilise également ».
Amendement rédactionnel.