Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 4
N° 71
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2010

SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 71

présenté par

M. Calméjane

----------

ARTICLE 4

À l’alinéa 5, après le mot :

« citoyenneté »,

insérer les mots :

« française et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si il est important de diffuser les caractères et définitions de la citoyenneté européenne, il est d'autant plus nécessaire de diffuser ceux relatifs à la citoyenneté française. Cela semble d'autant plus indispensable et incontournable, lorsque l'on cherche à définir via un débat national, ce qu'est qu'être français.