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ART. 4
N° 89
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2010

SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 89

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE 4

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« ou culturel »

les mots :

« , culturel ou cultuel. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les associations à caractère cultuel représentent une partie importante de l’action solidaire. De ce fait, elles doivent être reconnues comme un moyen de s’engager au service des autres et de participer ainsi à la cohésion nationale. Il paraît donc important que les missions à caractère cultuel soit valorisées par le Service Civique.