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ART. PREMIER
N° 240
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 février 2010

PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 240

présenté par

M. Lagarde
et les membres du groupe Nouveau centre

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ARTICLE PREMIER

(Annexe)

Compléter l’alinéa 84 par la phrase suivante :

« Il sera également entrepris, sous l’égide de l’État, une réflexion autour d’un approfondissement du rapprochement entre services des douanes et services de sécurité, ce rapprochement devant aboutir à un rattachement organique des services des douanes au ministère de l’intérieur. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.