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APRÈS L'ART. PREMIER
N° 244 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 février 2010

PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 244 Rect.

présenté par

M. Myard

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Avant l’article 41 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est inséré un article 41 A ainsi rédigé :

« Art. 41 A. – Le Gouvernement entreprend régulièrement des campagnes d'information et de sensibilisation du public aux risques d'insécurité et d'escroqueries sur les supports de communication au public en ligne. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de généraliser les campagnes d'information par le gouvernement afin de prévenir nos concitoyens des risques liés à l'utilisation d'internet.

Ces campagnes peuvent prendre la forme de brèves émissions ou inserts publicitaires sur internet, dans la presse et dans les médias, télévisions et radio, afin de sensibiliser les utilisateurs d'internet aux dangers de la toile qu'ils méconnaissent le plus souvent.

Il est fréquent que des courriels frauduleux soient envoyés sur la messagerie des particuliers, les invitant à révéler des données confidentielles, notamment des informations bancaires. La contrefaçon de sites connus, comme les FAI ou des sites de transaction en ligne, par exemple, invite le destinataire, en signalant de faux problèmes, à se connecter sur un site contrefait pour y entrer ses codes d'accès et identifiants.

Les tentatives d'arnaque, de fraude et d'intrusion se multiplient sur internet, support intrinsèquement fragile du point de vue de la sécurité et source de profits importants pour leurs auteurs, compte tenu du nombre d'utilisateurs en ligne.

C'est pourquoi il convient de renforcer le dispositif existant mis en place par le Gouvernement contre ce type d'agissements en prévoyant aussi des campagnes régulières de sensibilisation sur tous les supports permettant d'accroître la connaissance et la vigilance de nos concitoyens.

Tel est l'amendement qu’il vous est demandé d’adopter.