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ART. PREMIER
N° 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 février 2010

ORGANISATION DU DÉBAT PUBLIC SUR LES PROBLÈMES ÉTHIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 6

présenté par

M. Dussopt, Mme Génisson, Mme Karamanli
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« à l’initiative du »,

les mots :

« par le ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à clarifier les termes de cette proposition en précisant que le débat est organisé par le CCNCE.