TITRE

N° 1

ASSEMBLÉE NATIONALE

15 février 2010

---

HARMONISATION DES LÉGISLATIONS EUROPÉENNES APPLICABLES AUX DROITS DES FEMMES - (n° 2303)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 1

présenté par

Mme Zimmermann, M. de La Verpillière, M. Geoffroy et M. Huet

----------

TITRE

Supprimer les mots :

« suivant le principe de la « clause de l’Européenne la plus favorisée ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination visant à mettre le titre de la proposition de résolution en harmonie avec son objet, tel qu’il résulte de l’amendement N°……également présenté par les auteurs du présent amendement.