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ART. 6
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er avril 2010

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

M. Jean-Louis Dumont, M. Marsac, M. Forgues et M. Gaubert

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ARTICLE 6

À l’alinéa 10, après le mot :

« territoriale »,

insérer les mots :

« , de l’économie sociale et solidaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les organisations de l’économie sociale (coopératives, mutuelles, associations) contribuent fortement à la cohésion sociale et au développement durable de nos territoires. Elles ont apporté des réponses concrètes dans une logique de proximité et d’ancrage territorial. Il est donc normal que ces structures soient représentées au Conseil Economique Social et Environnemental.