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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Vidalies
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , ainsi que par soixante députés ou soixante sénateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la même logique que l'amendement précédent, les auteurs défendent ici une acception plus large du Parlement, en étendant la faculté de saisir le CESE à fin de consultation à soixante parlementaires, si toutefois elle n'avait pas été accordée aux présidents des groupes parlementaires des deux chambres.