Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Vidalies
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Après le mot :
« nationale »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« , du président du Sénat ainsi que du président d'un groupe parlementaire de l'une ou l'autre des assemblées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec celui déposé par les mêmes auteurs à l'article 2 du présent projet de loi organique.