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ART. PREMIER
N° 31
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er avril 2010

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 31

présenté par

M. Tardy, M. Vanneste, M. Terrot, M. Decool et M. Gatignol

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ARTICLE PREMIER

À l'alinéa 2, après le mot :

« Représentant »,

insérer le mot :

« fidèlement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La composition du CESE doit s'efforcer de coller aux réalités de la société française, tant dans le choix des catégories qui doivent être représentées que dans la répartition des sièges.

Le gros problème de cet organe est d'être plus ou moins déconnecté de la société réelle car composé de représentants de corps intermédiaires, eux même plus ou moins bien représentatifs des réalités.

Il ne faudrait pas que le CESE deviennent un repaire d'apparatchiks ne représentant qu'eux mêmes.