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ART. 6
N° 46
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er avril 2010

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 46

présenté par

M. Marcon, M. Chossy, M. Fasquelle, M. Flajolet, M. Proriol, M. Christian Ménard,
M. Spagnou, M. Suguenot, M. Diefenbacher et M. Morel-A-L'Huissier

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ARTICLE 6

Compléter l'alinéa 20 par les mots :

« dont sept représentants d'entreprise ayant l'expérience de la conduite d'entreprises dans le domaine de l'environnement et du développement durable ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Constatant que dans le 3ème pôle relatif à la protection de la nature et de l'environnement, il n'est fait référence qu'aux seules associations ou fondations comme représentantes exclusives de la protection de l'environnement: or on occulte complètement le rôle que jouent au quotidien de nombreuses entreprises fortement impliquées dans la défense de l'environnement via le développement durable. Une telle "omission" va à l'encontre du grenelle de l'environnement qui avait réuni non seulement les 9 principales associations et fondations environnementales mais aussi les représentants des entreprises.

En effet, le développement durable ne peut se faire sans croissance et cette croissance dépend des entreprises.

Aussi, il est proposé de faire figurer 7 représentants d'entreprises ayant l'expérience de la conduite dans le domaine de l'environnement et du développement durable.