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ART. PREMIER
N° 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mars 2010

PROFESSION D'AGENT SPORTIF - (n° 2345)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2

présenté par

M. Boënnec

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 56, substituer à la première occurrence du mot :

« à »,

les mots :

« au deuxième alinéa de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.