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PROFESSION D'AGENT SPORTIF - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Boënnec
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ARTICLE
À l’alinéa 56, substituer à la première occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au deuxième alinéa de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.