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PROFESSION D'AGENT SPORTIF - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Fourneyron, M. Néri, M. Deguilhem, M. Delcourt, M. Féron, Mme Imbert,
M. Juanico, M. Gorce, Mme Girardin, Mme Langlade, M. Michel Ménard,
M. Nayrou, M. Pérat, M. Pupponi, M. Rogemont, M. Roy
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 43.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.