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ART. UNIQUE
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mars 2010

EXPÉRIMENTATION DU DOSSIER MÉDICAL SUR CLÉ USB - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud,
M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo

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ARTICLE UNIQUE

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« en matière d'amélioration du service rendu aux bénéficiaires et de prévention de l'iatrogénèse médicamenteuse. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser la finalité du dispositif proposé par le texte. Il doit en effet s'agir d'une expérimentation visant exclusivement à l'amélioration du service et des soins rendus aux intéressés. Ce nouveau dossier médical sur clé USB ne saurait en aucun cas, aux yeux des auteurs de l'amendement, être l'occasion d'un contrôle accru sur les personnes atteintes d'une affection de longue durée, dans une logique d'économies budgétaires.