Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

ART. UNIQUE

N° 6

ASSEMBLÉE NATIONALE

23 mars 2010

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EXPÉRIMENTATION DU DOSSIER MÉDICAL SUR CLÉ USB - (n° 2347)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 6

présenté par

M. Tian, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales

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ARTICLE UNIQUE

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« dispositif portable d’hébergement de données informatiques »,

les mots :

« support portable numérique sécurisé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE