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OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Boënnec
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ARTICLE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Seuls les casinos et cercles de jeux autorisés ont, à l’exclusion de tout autre type d’opérateur, vocation à organiser des tournois de poker physiques avec droit de participation (qu’il s’agisse de frais d’inscription et/ou d’achats de cave) et/ou mise en jeu de lots. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de limiter la possibilité d'organiser des tournois de poker physiques aux seuls casinos dont l'encadrement règlementaire constitue une garantie de sécurité pour le public.