ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉSEAUX CONSULAIRES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Roustan
----------
ARTICLE 3
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« métropolitaine »,
les mots :
« de métropole. ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l’alinéa 5 et à l’alinéa 6.
Amendement de rédaction, destiné à faire référence à la future entité territoriale du même nom.