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ART. 3
N° 87
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 avril 2010

RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 87

présenté par

Mme Fioraso, M. Brottes, M. Garot, Mme Massat,
Mme Le Loch, M. Yves Durand, M. Gaubert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 3

Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :

« À ce titre, les chambres de commerce et d’industrie métropolitaines constituent des partenaires privilégiés des métropoles dans leurs domaines de compétence. » 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement de coordination vise à préciser le fait que les chambres de commerce et d'industrie métropolitaines seront des partenaires naturels et assureront des missions d’interface économique vis-à-vis des futures métropoles en matière de développement économique, d'aménagement du territoire, de développement durable.