RÉSEAUX CONSULAIRES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Fioraso, M. Brottes, M. Garot, Mme Massat,
Mme Le Loch, M. Yves Durand, M. Gaubert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
À l’alinéa 21, après le mot :
« rattachées »,
insérer les mots :
«, et en s’appuyant en priorité sur les pôles d’expertise existant dans les chambres de commerce et d’industrie territoriales de leur circonscription, ».
L’instauration d’une organisation régionale des chambres de commerce et d’industrie a pour objectif, selon l’exposé des motifs du projet de loi, « une plus grande rationalisation et une mutualisation de leurs structures tout en améliorant la qualité et l’homogénéité des services rendus aux entreprises au niveau des territoires ».
Cet amendement vise à renforcer l’exigence de la mutualisation et à éviter de créer au niveau régional des structures centralisées redondantes contraires aux objectifs de la RGPP.