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ART. 6
N° 141
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 avril 2010

RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 141

présenté par

M. Roustan

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ARTICLE 6

Après le mot :

« laquelle »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« participe la chambre territoriale dont il est issu ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La représentation des chambres territoriales au sein des chambres de région implique d’attribuer à chaque président de chambre territoriale un poste de vice-président de la chambre de région à laquelle participe la chambre territoriale dont il est issu.

Cette formule, identique à celle proposée pour les services départementaux sans personnalité morale de la chambre de Paris Île-de-France, est particulièrement justifiée pour des chambres dotées du statut d’établissement public.