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ART. 11
N° 5298
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2010

DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 5298

présenté par

M. Derosier, Mme Karamanli, M. Valax, M. Vidalies, M. Dussopt, M. Deluga,
Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Martinel, M. Renucci,
M. Terrasse, Mme Adam
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 11

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à rappeler que l’avis rendu collectivement par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et non collège par collège, est une des caractéristiques d’un dialogue social réussi qu’il convient de préserver.