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ART. 15
N° 5314
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2010

DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 5314

présenté par

M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne,
M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 15

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les collectivités locales doivent pouvoir continuer à pratiquer un dialogue social fondé sur la parité en nombre, la parité organique issue des élections et la collégialité des débats.