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TITRE
N° 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2010

PARITÉ DES CANDIDATURES AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES - (n° 2422)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2

présenté par

M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Bousquet, Mme Crozon, Mme Génisson,
Mme Coutelle, Mme Langlade, Mme Maquet, Mme Duriez, Mme Faure,
Mme Boulestin, Mme Laurence Dumont, Mme Iborra
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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TITRE

Dans le titre de la proposition de loi, après le mot :

« candidatures »,

insérer les mots :

« et des élus ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence.