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PARITÉ DES CANDIDATURES AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Bousquet, Mme Crozon, Mme Génisson,
Mme Coutelle, Mme Langlade, Mme Maquet, Mme Duriez, Mme Faure,
Mme Boulestin, Mme Laurence Dumont, Mme Iborra
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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TITRE
Dans le titre de la proposition de loi, après le mot :
« candidatures »,
insérer les mots :
« et des élus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.