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ART. PREMIER
N° 12
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2010

RECONVERSION DES MILITAIRES - (n° 2436)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 12

présenté par

M. Decool

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Au terme de la formation professionnelle ou de l’accompagnement vers l’emploi, une attestation relatant les actions entreprises, dont le contenu est fixé par décret, est remise à l’intéressé. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à prévoir la remise d’une attestation au terme de la formation professionnelle ou de l’accompagnement vers l’emploi.