Cet amendement vise à :

– supprimer l’obligation faite aux investigateurs d’informer chaque participant de la fin de la recherche, une telle formalité constituant une charge administrative lourde pour les chercheurs, sans présenter d’intérêt particulier pour les personnes ayant participé à la recherche ;

– supprimer l’obligation faite aux investigateurs de rappeler expressément aux participants leur droit de recevoir les résultats de la recherche, ce qui n’est pas utile dès lors qu’en application de la nouvelle rédaction de l’article L 1121-15 du code de la santé publique, ces résultats doivent être rendus publics.